ENTREPRISES SECTEUR MARCHAND : Nous intervenons pour les groupes nationaux, européens et internationaux, PME/ETI et TPE (artisans, agriculteurs, commerçants, industriels et professions libérales en France et pour les entreprises européennes et internationales ayant succursales ou une filiale en France).
L’entreprise est structurée (service marketing, RH, DAF, Recherche et développement, logistique)
BU : Droit de la création et de la reprise d’entreprise :
- Cadre juridique de la création d’entreprise (premiers contrats, statuts etc.)
Cession de droits sociaux
Cession de fonds de commerce
BU : Commercial/Marketing/Propriété intellectuelle :
- Droit de la concurrence (national et européen)
Droit des contrats, Conditions générales de vente, contentieux clients/fournisseurs
Contentieux du droit des marques
Dépôt des marques (indiqué un partenaire à référencer éventuellement)
BU : Responsabilité du dirigeant :
- Management des risques juridiques
Responsabilité pénale du dirigeant (Droit pénal des affaires, infractions financières, contentieux fiscal et infraction boursière, droit pénal du travail, infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement)
Responsabilité civile du dirigeant
BU : Ressources Humaines :
- Contentieux prud’homal ;
Dialogue social et conflits collectifs du travail
Contentieux des élections professionnelles
Accident du travail et maladie professionnelle
BU : Direction administrative et financière
- Fusion/acquisition ;
Mécénat fonds de dotation
Convention de trésorerie et convention de prestation de services holding et filiales
Contentieux URSSAF et RSI
Contentieux fiscal
Marchés publics et aides d’Etat
Procédures collectives.
BU recherche et développement :
- Accompagnement à la création d‘entreprises innovantes
Droit des jeunes entreprises innovantes
Droit de l’innovation et des nouvelles technologies
BU : Droit européen et droit international
- Contentieux de la propriété intellectuelle
Droit social européen (libre circulation, travailleurs détachés, expatriés)
Droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, concertation)
Droit du commerce international
Aides d’Etat (critères, règle des minimis etc.)