Team FR A  

Maître Franck ARNAUD est avocat à la Cour d’Aix-en-Provence depuis 2012. Il est titulaire d’un Doctorat en droit européen sur les relations entre la Banque européenne d’investissement et les entreprises européennes et est membre du réseau Team Europe France (expert – conférencier après de représentation en France de la Commission européenne depuis 2001).

Après un parcours professionnel de consultant en affaires européennes et de juriste d'entreprise dans un grand groupe, Franck Arnaud a exercé les fonctions de chargé de mission et de conseiller aux affaires européennes auprès d’un organisme d’accompagnement et de développement local à MARSEILLE. Il a ainsi pu accompagner des créateurs et repreneurs d’entreprises sur tout le territoire de Marseille, ainsi que des projets innovants d’économie sociale et solidaire, soutenus par des fonds européens. Il a également exercé des fonctions en lien avec le logement social avant d’accompagner des demandeurs d’asile (afghans, pakistanais, tchétchènes, syriens et bosniaques kurdes de Turquie et d’Irak) auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides et OFPRA ainsi que la rédaction de recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Maître Franck ARNAUD devient ensuite avocat au Barreau de Marseille et intervient sur les questions de droit européen de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit social européen, financements européens (FEDER, FEADER, FSE etc.) et d’aides d'Etat. Maître Franck ARNAUD accompagne ses clients sur les questions relatives :

- Politiques structurelles
- Politique régionale,
- Politique sociale (lutte contre les exclusions, égalité homme/femme, droit social, défense
   du service  public, retraite etc.) 

- Les aides publiques et le cumul de subventions - Droit européen de la concurrence 

  (ententes, abus de position dominante et concentration)

- Le droit de l’environnement
- Les marchés publics et droits exclusifs
- Les concession et délégations de service public
- L’exécution des décisions de remboursement d’aides retenues comme illégales par

  la Commission européenne

- L’application du droit européen en droit national
- La convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

 

Conférencier international, il est invité en France et à l’étranger pour animer ou participer à des évènements européens ou internationaux (comités de jumelages, colloques et séminaires internationaux à Bruxelles, Helsinki, Mayotte, Casablanca et Tokyo, etc.), et forme des chefs d’entreprise, syndicats professionnels et de salariés, associations, administrations et élus locaux aux questions de droit européen. Maître Franck ARNAUD a développe un solide réseau au niveau européen et international. Il accompagne ses clients dans la mise ne œuvre de stratégie d’influence et de lobbying en appliquant strictement des critères éthiques. Il intervient dans représentation et défense d’intérêts citoyens, de tout projet innovant d’utilité sociale et d’économie sociale et solidaire.

Il pratique également en fusions-acquisitions, Private Equity (venture capital, capital développement, LBO). Il conseille les sociétés et investisseurs à tous les stades de leurs transactions, de l’incubation et des levées de fonds aux opérations de croissance externe et sorties. Il accompagne également la création de fonds d’investissement. Il a accompagné pendant dix ans des porteurs de projets et obtenu divers financements privés et publics dans le cadre de ses activités.

Les clients du cabinet ARNAUD AVOCATS ASSOCIES évoluent dans différents secteurs d’activités : luxe, produits du terroirs, économie sociale et solidaire, énergie renouvelable, intelligence artificielle, santé et banques etc.

Maître Franck ARNAUD accompagne les investisseurs français au Japon et les investisseurs japonais en Europe depuis la signature de l’accord UE-JAPON. Il a d’ailleurs participé à la délégation du Conseil national des Barreaux en partenariat avec la CCI France-Japon à Tokyo pour mettre en place des projets en lien avec la mise en œuvre de cet accord.

Maître Franck ARNAUD est également président du Centre européen de la Médiation et de la Négociation organismes de formation agréé par la Haute autorité de Santé et inscrite sur la liste des organismes de médiation auprès des Cours d’appel d’Aix-en-Provence et de Nîmes. Il est inscrit sur la liste des médiateurs après de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, de la Cour d’appel de Nîmes et sur la liste des médiateurs pour les conflits collectifs du travail de la DIRECCTE de la région PACA.

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