Indemnisation du préjudice corporel
- Accidents de la vie courante
- Victimes d’agression
- Accidents de la circulation
- Accidents du travail
- Accidents médicaux
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1. Accidents de la vie courante
Un accident de la vie courante est un traumatisme non intentionnel. Ces accidents se distinguent des accidents de la circulation, ainsi que des accidents du travail subis pendant les heures de travail en relation avec un emploi salarié ou une activité indépendante.
Les accidents de la vie courante sont divers : chutes, traumatismes crâniens, noyades, suffocation, incendies domestiques, défaut d’entretien, accidents scolaires, etc.
Réparation de la victime qui se blesse seule
Si vous avez signé un Contrat d’Assurance personnelle, vous pourrez prétendre à une indemnisation.
Notre Cabinet intervient afin de mettre rapidement en œuvre la garantie déjà souscrite et engager toutes démarches aux fins d’indemnisation la victime dans les meilleures conditions.
Réparation de la victime par le fait d’un tiers
Si le fait d’un tiers est la cause du préjudice, notre Cabinet recherchera sa responsabilité civile afin de permettre l’indemnisation de la victime.
Le Cabinet s’engage à utiliser les moyens qui tendent à établir la reconnaissance de responsabilité de l’auteur de l’accident, notamment en mettant en cause son assurance, en ayant recours au mode alternatif du règlement des différends, sinon, de voir reconnaître la responsabilité par voie judiciaire en demandant toute expertise et en accompagnant la victime dans toutes les étapes de l’évaluation et de l’indemnisation.
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Notre Cabinet intervient en matière pénale, y compris pour assister les victimes, notamment en rédigeant des plaintes, au besoin en procédant à des citations directes.
Dès que la victime se constitue partie civile, condition pour présenter ses demandes indemnitaires, notre Cabinet vous accompagne pour préciser toute demande indemnitaire, étant précisé que les poursuites pénales relèvent de la seule compétence du parquet qui, selon la gravité des faits, de contraventions, délits, ou crimes. Nous intervenons ainsi devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, les Cours d’assises.
Une fois l’auteur jugé, notre Cabinet vous accompagne en vous informant, selon l’étendue du préjudice, dans toute demande d’indemnisation formée par-devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).
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3. Accidents de la circulation
Victime — conducteur
Votre indemnisation sera dépendante de la question du fait du conducteur, voire de sa faute et la qualité de victime.
Il conviendra de solliciter une expertise pour déterminer les préjudices subis.
Dans ce contexte, notre Cabinet vous accompagne pour éclairer toute situation et permettre d’écarter toute faute si les conditions le permettent avant de prétendre à toute indemnisation.
Le recours au mode alternatif des différends permet de trouver toute solution amiable. Toutefois, en l’état des faibles montants accordés par la Compagnie d’assurance, une solution judiciaire peut s’imposer.
Victime — non-conducteur (passagers, piétons, cyclistes)
La victime doit déclarer l’accident dont elle a été victime dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour de l’accident à son assurance en garantie individuelle.
Selon les termes de la Loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur du tiers responsable de l’accident doit indemniser la victime non conductrice de tous ses préjudices.
Notre Cabinet vous accompagne pour toute démarche auprès de votre assurance, de l’organisme de sécurité sociale et toutes procédures d’indemnisation à mettre en œuvre.
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Le principe de l’indemnisation forfaitaire
Toutefois, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (faute inexcusable), une indemnisation plus importante est possible.
La possibilité d’une indemnisation totale
Si l’accident est causé par un tiers à l’entreprise, ou si l’accident est également un accident de la circulation, vous pouvez prétendre à une indemnisation totale.
Notre Cabinet accompagne les victimes pour préciser le contexte de l’accident et des indemnisations à solliciter.
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Selon la gravité d’un accident médical, toute victime, ou ses ayants droit, peuvent solliciter et obtenir réparation.
Toute victime d’affections (iatrogènes/nosocomiales) peut saisir une Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) qui motivera son avis en précisant si le dommage est dû à une faute.
Dans le cas d’une faute reconnue, le dossier est transmis à l’assureur du responsable.
En l’absence de faute, il s’agit alors d’un aléa thérapeutique, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) devra alors présenter une offre d’indemnisation à la victime.
