ARNAUD AVOCATS ASSOCIES

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Notre Différence

Avocats présents à MARSEILLE et à Montaren et St Médiers près d'UZES.

Ancré dans le monde économique de Marseille et sa région depuis plusieurs années, notre cabinet ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS  a créé un autre cabinet à Montaren et St Médiers près d'Uzès pour se rapprocher de ses clients historiques dans l’Uzège et la région OCCITANIE.

Charte d’engagement pour un conseil et une défense de qualité

Les fondateurs de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS ont développé au sein du cabinet une démarche qualité spécifique des problèmes juridiques, à la mise en œuvre des actions judiciaires et l’utilisation des techniques de modes alternatifs des conflits (médiation et arbitrage) en s’appuyant sur un savoir-faire et un savoir-être spécifiques et atypiques issus de la complémentarité d’un parcours professionnel, de compétences et d’expériences professionnelles acquises en entreprise, en institution, en juridiction et en cabinet d’avocats.

Les avocats de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS s’engagent donc à respecter et à se conformer strictement aux règles déontologiques et usages de la profession d’avocat ainsi qu’aux les principes de qualité suivants :

  • Informer le client des conditions d’intervention et de tout risque potentiel au démarrage et tout au long de la mission, d’une procédure ou de l’élaboration d’un acte juridique en fournissant un diagnostic détaillé et en présentant tous les orientations pouvant être envisagées ;
  • Conseiller le client sur les stratégies à conduire dans le cadre d’un contentieux, d’un recours à un mode alternatif des conflits, une négociation ou l’élaboration d’un acte juridique en évaluant les incidences de ces choix sur la situation du client ;
  • Accompagner à chaque étape d’une procédure, d’une médiation ou de l’élaboration d’un acte dans toutes démarches en respectant scrupuleusement le cadre de la lettre de mission ;
  • Assister et représenter en réalisant toutes les diligences utiles au client devant toutes les instances juridictionnelles ainsi que dans les actes juridiques quotidiens ;
  • Former le client afin qu’il acquière les compétences indispensables à la compréhension du contexte juridique dans lequel il évolue pour élargir son champ décisionnel ;
  • Assurer et garantir une défense et un conseil de qualité en respectant les procédures d’accompagnement et de suivi innovantes et spécifiques au cabinet ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS.
  • Respecter les principes de transparence au regard de la fixation des honoraires ainsi que tout frais, débours, émoluments facturés par le cabinet, en discutant avec le client du champ d’intervention requis et contractualisant l’ensemble de manière à sécuriser la relation de confiance.

Missions Commerciales

Notre cabinet propose d’accompagner vos projets

Notre cabinet propose d’accompagner vos projets d’entreprises commerciales, artisanales, libérales ou agricoles dans leur d’installation en zone de revitalisation rurale, mais également d’accompagner les cessions de fonds de commerce et de droit sociaux, les contentieux commerciaux, le recouvrement de créances.

Notre qualité de mandataire en transaction immobilière, nous permet d’accompagner nos clients dans la vente de leurs biens et de leurs fonds de commerce sur le Marché Immobilier des Avocats tout en les conseillant sur les conséquences juridiques et fiscales qui en résultent.

Le Cabinet intervient sur les problématiques de marchés publics, les aides d’Etat, et les financements européens pour les collectivités territoriales et dans la mise en place de Partenariats Public-Privé.

Protection Juridique

Protection juridique

Ces missions s’étendent bien évidemment aux problématiques familiales lorsqu’une séparation survient ou une succession délicate autour d’un ou plusieurs biens immobiliers. Ces missions s’étendent aussi à la défense de nos clients lorsque suite à un accident ils se retrouvent victimes d’un préjudice corporel et plus particulièrement dans le cadre d’un traumatisme crânien.

Vous êtes cadres supérieurs ou intermédiaires, salariés du secteur privé et vous souhaitez :

  • être accompagné dans la rupture de votre contrat de travail en vous appuyant sur une négociation argumentée et pacifiée pour sortir d’une impasse ;
  • être informé sur les modes alternatifs des conflits et les modes transactionnels qui peuvent être utilisés dans votre situation ;
  • être assisté et représenté devant le conseil des prud’hommes dans un contentieux en droit du travail.

Confidentialité

Secret Professionnel

Les avocats sont soumis au respect du secret professionnel et de la confidentialité des correspondances.

  • L'avocat est le confident nécessaire du client
  • Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public
  • Il est général, absolu et illimité dans le temps et couvre toutes les matières (conseil, défense...) et tous les supports (papier, télécopie, email...)
  • L'avocat doit faire respecter le secret professionnel

  

Team FR A

 

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Franck ARNAUD has been a lawyer at the Court of Nimes, after having practiced at the Court of Appeal of Aix-en-Provence. He has a PhD in European law on relations between the European Investment Bank and European companies and is also a member of the Team Europe France network (an expert speaker representing France at the European Commission since 2001).

Following a career as a consultant in European affairs and as a corporate lawyer, Franck ARNAUD has served as a project manager and advisor for European affairs supporting a local Development Agency in MARSEILLE. He has both supported Creators and Buyers of Businesses throughout Marseille, as well as having been innovative in Social Economy Projects, supported by European funds. He worked besides in social housing before assisting asylum seekers (Afghans, Pakistanis, Chechens, Syrians and Kurdish Bosnians from Turkey and Iraq) with the French Office for the Protection of Refugees. stateless persons and OFPRA as well as the drafting of appeals at the National Court of Asylum (CNDA).

Mr Franck ARNAUD then became a lawyer at the Marseille Bar and deals with questions of European competition law, intellectual property law, European social law, European funding (ERDF, EAFRD, ESF, etc.) and State aid.

Maître Franck ARNAUD supports his clients on all matters relating to:

- Structural policies
- Regional policy
- Social policy (fight against exclusion, gender equality, social law, protection of public service, retirement, etc.)
- Public aid and cumulation of subsidies - European competition law (cartels, abuse of dominant position and concentration)
- Environmental law
- Public procurement and exclusive rights
- Public service concessions and delegations
- The enforcement of decisions to refund considered as illegal by the European Commission
- The application of European law in national law
- The European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms

International speaker, he is invited both in France and abroad to lead or participate in European or international events (twinning committees, international conferences and seminars in Brussels, Helsinki, Mayotte, Casablanca and Tokyo, etc.), and trains business leaders, professional and employee unions, associations, administrations and local elected officials in European law issues.
Mr Franck ARNAUD has developed a solid network at European and international level. He supports his clients in the implementation of influence and lobbying strategies by strictly applying ethical criteria and is involved in representing and defending the interests of citizens, any innovative project of social utility and the social and solidarity economy.
Mr Franck ARNAUD also practices in mergers and acquisitions, private equity (venture capital, expansion capital, LBO). He advises companies and investors at all stages of their transactions, from incubation and fundraising to external growth and exit operations. It also supports the creation of investment funds. He has accompanied project leaders for ten years and obtained various private and public financing in the framework of his activities.
The customers of ARNAUD AVOCATS ASSOCIES are active in various fields of activity: luxury goods, local products, social and solidarity economy, renewable energy, artificial intelligence, health and banking, etc.
Mr Franck ARNAUD assists French investors in Japan and Japanese investors in Europe since the signing of the EU-JAPAN agreement. He also participated in the delegation of the National Bar Council in partnership with the France-Japan Chamber of Commerce in Tokyo to set up projects related to the implementation of this agreement.

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Nous sommes disponibles

au 06.32.56.02.76 pour vous porter assistance dans les meilleures conditions.

Franck ARNAUD

Avocat