Conseil, assistance aux artistes et aux intervenants du monde de l'Art
- Le cabinet ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS consacre également une partie de son activité à la défense des droits des artistes et d'une façon générale des intervenants du monde de l'Art.
Nous consultons sur des sujets tels que vos projets d'établissement, droits sociaux, fiscaux ou encore l'étude et la rédaction d'actes (contrat de commande, contrat d'expostion, négociation avec un modèle, négociation de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, baux, cession de droit de reproduction ).
Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la « propriété littéraire et artistique ».
