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1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.arnaud-avocats.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Arnaud Avocats Associés
Téléphone : 06 32 56 02 76
Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Directeurs de la publication :
Stéphane ARNAUD - Docteur en droit - Avocat inscrit au barreau de Marseille
Franck ARNAUD – Docteur en droit - Avocat inscrit au barreau de Nîmes
Activité (Code NAF) : Activités juridiques 6910Z
Catégorie : Juridique
Dénomination sociale : ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS
Société inter-barreau Inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille et Nîmes
Siège social : 5116, route d’Uzès 30700 - MONTAREN-ET-SAINT-MÉDIERS - France
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Gérants : MM. Franck ARNAUD et Stéphane ARNAUD
SIRET 791 046 774 00059 – RCS NIMES, Capital social : 10.000 €
Nationalité : France
N° TVA intracommunautaire n°FR26 791046774
--------------------------
Bureau de Marseille : 114, cours Lieutaud 13006 – MARSEILLE
Établissement secondaire :
SIRET 791 046 774 00067
----------------------------
Bureau de Bruxelles (Belgique) : Avenue Louise 207/13, 1050 BRUXELLES
----------------------------
1.3 Conception et réalisation : SHF INFORMATIQUE
Activité (Code NAF) : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Siège social : 19A avenue de La Figone 13012 Marseille - France
Forme juridique : SARL
RCS Marseille 310 997 861 00037
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH
Courriel : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Forme juridique : SAS
Capital : 10.069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
La Société Arnaud Avocats Associés s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations susvisées. Cet engagement de conformité permet également aux clients de Arnaud Avocats Associés d’être en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires. Nous encourageons vivement l’ensemble de nos clients à être particulièrement vigilant sur ces aspects de conformité. D’autres réglementations plus spécifiques peuvent aussi exister, notamment pour certaines catégories particulières de données à caractère personnel. C’est le cas pour les traitements de données de santé, de données de militaires, juridiques, judiciaires, etc. Il appartient au client de bien identifier les réglementations applicables à ses activités, afin de s’y conformer.
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Article 8 - Protection des données à caractère personnel
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