ENTREPRISES SECTEUR MARCHAND : Nous intervenons pour les groupes nationaux, européens et internationaux, PME/ETI et TPE (artisans, agriculteurs, commerçants, industriels et professions libérales en France et pour les entreprises européennes et internationales ayant succursales ou une filiale en France).

L’entreprise est structurée (service marketing, RH, DAF, Recherche et développement, logistique)

BU : Droit de la création et de la reprise d’entreprise :

  • Cadre juridique de la création d’entreprise (premiers contrats, statuts etc.)
    Cession de droits sociaux
    Cession de fonds de commerce

BU : Commercial/Marketing/Propriété intellectuelle :

  • Droit de la concurrence (national et européen)
    Droit des contrats, Conditions générales de vente, contentieux clients/fournisseurs
    Contentieux du droit des marques
    Dépôt des marques (indiqué un partenaire à référencer éventuellement)

BU : Responsabilité du dirigeant :

  • Management des risques juridiques
    Responsabilité pénale du dirigeant (Droit pénal des affaires, infractions financières, contentieux fiscal et infraction boursière, droit pénal du travail, infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement)
    Responsabilité civile du dirigeant

BU : Ressources Humaines :

  • Contentieux prud’homal ;
    Dialogue social et conflits collectifs du travail
    Contentieux des élections professionnelles
    Accident du travail et maladie professionnelle

BU : Direction administrative et financière

  • Fusion/acquisition ;
    Mécénat fonds de dotation
    Convention de trésorerie et convention de prestation de services holding et filiales
    Contentieux URSSAF et RSI
    Contentieux fiscal
    Marchés publics et aides d’Etat
    Procédures collectives.

BU recherche et développement :

  • Accompagnement à la création d‘entreprises innovantes
    Droit des jeunes entreprises innovantes
    Droit de l’innovation et des nouvelles technologies

BU : Droit européen et droit international

  • Contentieux de la propriété intellectuelle
    Droit social européen (libre circulation, travailleurs détachés, expatriés)
    Droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, concertation)
    Droit du commerce international
    Aides d’Etat (critères, règle des minimis etc.)

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